Recherche de avec pour avocat SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 mars 2015, 14VE01681
19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Tournoud, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902439 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...
19-02-01-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Compétence juridictionnelle. ... ...SCP ARBOR, TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour la SARL Coslab, dont le siège est ZI du Triangle de Pacy rue du 18 juin 1940 à Pacy-sur-Eure 27120, par Me A...B... ; la SARL Coslab demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201150 du 30 septembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 12PA05042
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 19-01-05-02-02 Contributions et... ...SCP ARBOR TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105757, 1109752, 1114583, 1120753 et 1202551 en date du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure en date du 14 décembre 2010 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 novembre 2013, 12VE02790
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant au..., par la SCP Arbor-Tournoud et Associes, avocats ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1007099 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 03 octobre 2013, 12VE00095
19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Tournoud, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901871 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2004 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 juillet 2013, 11VE02924
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP ARBOR-TOURNOUD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée par M. et Mme A...C..., demeurant au..., par Me Tournoud, avocat ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703445-1000420 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, d'une part, leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mai 2012, 10DA00760
19-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de... ...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 28 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme VEGA, dont le siège social est situé 2 rue Helder à Paris 75009, par la SCP Arbor-Tournoud, société d'avocats ; la SA VEGA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700405 du 20 avril 2010 par lequel...
