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...SCP Alain Bénabent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° F 22-20.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. B V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-20.034 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la...

...SCP Alain Bénabent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° T 22-12.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Diana, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° E 21-24.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. A I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-24.560 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Radiation M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Z C, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le Date décès 3 2021, a formé le pourvoi n° D 21-15.290 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Interruption d'instance avec reprise M. PIREYRE, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 Z C, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le Date décès 3 2021, a formé le pourvoi n° D 21-15.290 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° K 21-15.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme H Z, épouse D, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 21-15.779 contre les arrêts rendus les 29 janvier 2020 et 3 février...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° T 21-15.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme T N, épouse J, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-15.878 contre deux arrêts rendus les 29 janvier 2020 et 3 février...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 322 F-D Pourvois n° Y 20-19.743 S 20-22.589 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 I. M. U PJ, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 20-19.743 contre un arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° J 21-10.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 Mme B W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-10.948 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims chambre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Y 19-18.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Europcar International, société par actions simplifiée...