Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 02 octobre 2006, 270103
55-03-05-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2004, présentée pour M. Jean-Michel B demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de reconnaître la responsabilité civile professionnelle de Me A comme engagée à son endroit ; 2° de condamner Me A à lui verser les sommes de 3...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 décembre 2004, 270267
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS - REQUÊTE EN... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RESOTIM, dont le siège est ... Le Hameau des Grenadines à Mandelieu-la-Napoule 06210, par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE RESOTIM demande au Conseil d'Etat : 1...
