Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 263062
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2003 et 19 avril 2004, présentés pour M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2003 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône rejetant sa demande d'exemption du tour de garde, ensemble cette décision ; 2° de...
