Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 323413
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2008 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ferdinand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy ; 2° de condamner la SCP Boré et Salve de Bruneton à lui payer...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 22 avril 2005, 257406
17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mai 2003 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a opposé un refus à sa demande tendant à la désignation d'un...
