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...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Baron, Coss, Gruau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301707 et 0302024 en date du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres exécutoires émis par le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie au titre de la redevance pollution afférente aux années 1994 à 2001 ; 2° d'annuler les titres exécutoires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 01DA00618
...SCP BARON - COSSE et GRUAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Baron, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00608-00607 en date du 30 mars 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à déclarer la commune de Vernon entièrement responsable de la fracture du col du fémur consécutive à sa chute et, d'autre part, à la nomination d'un expert médical et à la condamnation de la commune de Vernon à lui verser une...
