Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331248
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331248, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claire , demeurant ... ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03583 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331249
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331249, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence , demeurant ...; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03585 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331250
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331250, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile , demeurant ...; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03587 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331251
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331251, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle , demeurant ...; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03586 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331252
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331252, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marthe , demeurant ... ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03589 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331253
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331253, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabien , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03590 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331254
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331254, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03591 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331255
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331255, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n°07PA03592 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331256
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331256, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge , demeurant ...; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03594 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 331257
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu 1°/, sous le n° 331257, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre , demeurant ...; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 n° 07PA03593 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a, d'une part, limité à la somme de 5 000 euros, y compris tous intérêts échus au jour de l'arrêt, le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du...
