Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 331991
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, d'une part, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2009 de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 340015
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PLOEMEUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PLOEMEUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0603029 - 0603176 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande de la SCI Kovivi et de M. Hugues A, a annulé, d'une part, la décision du 16 mars 2006 par laquelle le maire de...
