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...SAUTEREAU;SAUTEREAU;SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1904134, M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public " Santet Numérique Hauts-de-France " a prononcé son licenciement à la suite de la suppression de son emploi, d'enjoindre au groupement d'intérêt public " Santet Numérique Hauts-de-France " de prononcer sa réintégration dans ses fonctions antérieures, de condamner le groupement d'intérêt...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP BASILIEN-BODIN-ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 mai 2011, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET CULTURELLE DE PICARDIE, dont le siège est 5 place Augustin Dujardin à Amiens 80094 cedex 3, par la SCP Basilien Bodin Associés, avocat ; l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET CULTURELLE DE PICARDIE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901229 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif...

...SCP BASILIEN-BODIN-ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2002 au greffe de la Cour administratif d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme BUROTEC, dont le siège est 13 rue Alfred Catet, à Amiens 80000, par la SCP d'avocats Viot-Basilien-Bodin ; la société BUROTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2101 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Picardie en date du 2 juillet 1998, rejetant sa réclamation dirigée contre la décision du 7 avril 1998 en tant qu'elle met à sa...