Page 6 des 51 résultats trouvés :
...SCP BELOT CREGUT HAMEROUX...Vu, enregistrée le 13 juillet 2004, la requête présentée, par la SCP Belot-Cregut-Hameroux, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint Paul de la Réunion lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...