Recherche de avec pour avocat SCP BENABENT dans la jurisprudence francophone - page 220
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2010, 10-80804
...Me Blanc, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Josue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de contrefaçon de marque par importation, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mars 2010, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2010, 08-87415
...Me Ricard, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ VINCI CONSTRUCTION FRANCE, - LA SOCIÉTÉ BOUYGUES CONSTRUCTION, - LA SOCIÉTÉ GFC CONSTRUCTION, - LA SOCIÉTÉ QUILLE, contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 septembre 2008, qui ont statué sur la régularité des opérations de visite et de saisie de documents effectuées par l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...
