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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03924
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34, rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9708395/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Dumez Construction, de la société Fougerolle France et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03926
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34, rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716195/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Fougerolle et de la société Dumez Construction à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03927
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715813/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a mis hors de cause la société SATP Entreprise et a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Dumez SA et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03928
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715340/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation de la société Chagnaud à lui verser la somme de 5 937 838 F en réparation du préjudice résultant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03929
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714030/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Campenon Bernard SGE, de la société Quillery et Cie et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03930
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716939/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a mis hors de cause la société DG Entreprise anciennement dénommée SECO/DGC et a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation de la société GTM-CI...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03932
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716354/6-2 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Fougerolle-Ballot venant aux droits de la société Léon Ballot...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA03933
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712765/6-1 du 5 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation de la société Demathieu et Bard à lui verser la somme de 195 438 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA04276
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu I°, sous le n° 0504276, la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712763/6-3 du 28 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la société Spie Batignolles aujourd'hui dénommée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA04280
...SCP BERLIOZ et CIE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710454/6-3 du 28 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation de la société Nord France à lui verser la somme de 861 622 euros 5 561 869 F en réparation du...
