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Recherche de avec pour avocat SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 décembre 2003, 242282

...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 2002 et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de M. et Mme Paul B : 1/- le jugement du 16 janvier 1997 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21...

France | 17/12/2003 | 3ème et 8ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 29 juillet 2002, 232582

54-01 PROCÉDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - OBLIGATION DE NOTIFICATION D'UN RECOURS DIRIGÉ CONTRE UN DOCUMENT D'URBANISME OU UNE DÉCISION... ...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 avril et 13 août 2001, présentée pour l'ASSOCIATION SEINE-ET-MARNAISE DE SAUVEGARDE DE LA NATURE, dont le siège est situé Mairie de Melun 77011 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 30 janvier 2001...

France | 29/07/2002 | 10eme et 9eme sous-sections reunies
 
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