Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 339453
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS dont le siège est situé 2-4 rue de Harlay à Paris 75001, M. A...B...demeurant ...et M. D... C...demeurant..., ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, 337889
... SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la décision du 23 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la SOCIETE OTV FRANCE dirigées contre l'ordonnance n° 09LY02325 du 1er mars 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la communauté de communes du Crestois, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 septembre 2009 et prescrit, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 octobre 2010, 332836
54-03-011-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION. CONDITIONS. - UTILITÉ DE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A et Mme Amena B, épouse A, demeurant ... ; M. A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 octobre 2007, 288556
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2005 et 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE 54610, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 17 décembre 2002 par lequel celui-ci a annul...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 octobre 2007, 288557
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2005 et 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE 54610, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 17 décembre 2002 par lequel celui-ci a annul...
