Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2014, 13-10353
...SCP Boulloche, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 30 août 2012, que M. X..., salarié de la société Sablières de Nepoui l'employeur, a été victime, le 17 mai 2006, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs la caisse ; que, saisie par le salarié, la juridiction compétente en matière de sécurité sociale a...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 février 2012, 341218
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A Société BH Promo, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00814 du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601846 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du maire de Saint Dié des Vosges du 5...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 297509
17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP BOULLOCHE ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE SAEMN BIBRACTE, dont le siège est Centre archéologique européen à Glux-en-glenne 58370, représentée par son président directeur général en exercice et venant aux droits de la société anonyme d'économie...
