Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 novembre 2018, 413536
...SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore, la société Euro concept aménagement, la société Renaudat centre construction, la société Cruard couverture, la société Bâtiment mayennais, la société Générali IARD, la Mutuelle des architectes français, la société MMA IARD, la société AXA France IARD et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à lui verser, en premier...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 12 octobre 2016, 384687
...SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Chenôve Côte d'Or à lui verser une indemnité correspondant à 72 mois de salaire en réparation des préjudices subis à la suite de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1202149 du 13 juin 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13LY02301 du 22 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de Mme B...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et deux autres mémoires...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 septembre 2011, 339619
68-01-01-02-02-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA5379 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 décembre 2007, 282261
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; ODENT ; BOUTHORS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NICE, dont le siège est 5, rue Pierre Devoluy à Nice 06006 ; le CHU DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 01MA01398 du 13 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 26 janvier 2001 du tribunal...
