Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2015, 13-26591
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABV ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 18 septembre 2013, que M. et Mme X... ont confié à la société ABV l'édification d'une véranda ; que d'importantes infiltrations d'eau étant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2015, 13-27243
...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 2 octobre 2013, que M. X... a confié l'édification d'un mur de soutènement à la société Valinco construction la société Valinco, assurée en garantie décennale auprès de la société MAAF assurances la MAAF et auprès de la société Axa France IARD ; que se plaignant de désordres après achèvement des travaux, le maître de l'ouvrage a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2015, 13-21940
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2013, que la société Hachette Filipacchi presse la société HFP est titulaire des marques françaises verbales « Match » n° 1 419 920 et « Paris-Match » n° 1 459 968, déposées par la société Cogedipresse respectivement les 18 juillet 1977 et 8 mai 1968 et régulièrement renouvelées, pour, en dernier lieu, désigner les produits et services des classes 1 à 45, dont elle a concédé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2014, 13-26436
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 93-323 du 27 avril 1999, alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ces textes, que la caisse dispose, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-23647
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 2013, que Mme X... a été engagée par contrat dit initiative-emploi, le 3 juin 2009, en qualité de directrice de boutique par la société Dinh Van Retail ; que par lettre recommandée du 11 mars 2011, elle s'est vu notifier son licenciement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2014, 13-25646
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X...- Y...- Z... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2013, que la société Soleil d'Est la société exploite un restaurant de cuisine gastronomique à Paris ; que la société Paris côté Seine développement la société PCSD, aux droits de laquelle se...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2014, 13-22293
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mars 2013, qu'ayant été mise en redressement judiciaire le 6 juin 2011, sur assignation de l'URSSAF du Var, la société JRM la société a relevé appel du jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire alors, selon le moyen, que le redressement judiciaire ne peut être ouvert qu'à l'égard d'un débiteur se...
