Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le règlement de copropriété d'avril 1956 stipulait que les parties qui faisaient l'objet d'une propriété exclusive et particulière étaient à diviser en deux groupes, le premier concernant le lot 1 bâtiment A, le deuxième concernant les lots 2 à 26, correspondant aux bâtiments sur la rue Ordener...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 février 2012, que Mme X..., ayant subi, le 12 janvier 1994 une ostéotomie de valgisation des tibia et péroné gauches pratiquée par M. Y..., chirurgien, est demeurée atteinte d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe entraînant une gêne importante à la marche, qu'elle a recherché la responsabilit...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 29 novembre 2012, que la société Texas instrument France a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que Mme X... et sept autres salariés licenciés pour motif économique les 9 mars et 11 septembre...