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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-23794 et suivants
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 15-23.794 à H 15-23.802, J 15-23.804 à S 15-23.811 et U 15-23.813 à Z 15-23.818 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'UNEDIC et le moyen unique du pourvoi provoqué de la société MJ Synergie, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 17 juin 2015 que Mme X... et vingt-quatre autres salariés ont été employés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-23803
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2016, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 17 juin 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-23812
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2016 la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'UNEDIC AGS CGEA de Chalon-sur-Saône se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 17 juin 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19104 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-19.104 et K 13-19.496 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 avril 2013, que M. X... et d'autres anciens salariés de la Société bretonne de fonderie et de mécanique SBFM, inscrite par arrêté du 3 juillet 2000 sur la liste des entreprises ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...
