Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 10

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours utilisé - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-45.377 et n° 05-45.706 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2005 que Mme X..., dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France, le 6 mai 1999, un contrat d'exclusivité d'une durée de douze mois pour l'enregistrement et la commercialisation d'un premier album ; que le contrat...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Tableau de l'ordre des avocats - Nature - Détermination - Portée AVOCAT - Exercice de la... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., avocat exerçant à titre individuel, a, par acte notarié, procédé à une déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale, conformément aux dispositions des articles L. 526-1 et suivants du code de commerce ; que l'intéressé a ensuite demandé au conseil de l'ordre que cette déclaration d'insaisissabilité soit mentionnée...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation conventionnelle - Indemnité - Intérêts - Point de... ...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...Joint les pourvois n° 06-13.028 et 06-14.253 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 février 2006, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-21.396, que le 13 décembre 1992, un incendie a détruit trois chais appartenant à la société Bisseuil, mis à disposition de la société Organisation économique du cognac la sociét...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Artistes du spectacle - Artiste-interprète - Cession exclusive des droits d'enregistrement - Résiliation... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2005, que M. X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal...

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit moral - Inaliénabilité -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... dit Jean Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu...