Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2011, 10-26023
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2009, que M. X..., auquel M. Y... avait consenti un bail sur un garage, a formé opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire que lui avait délivré ce dernier, en contestant le montant des sommes qui lui étaient réclamées ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. Y...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-17508
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1984 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises dont la dernière fois le 1er juillet 2000 à la société Challancin ; que, le 17 avril 2007, cette société l'a informé de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-17985
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 14 mars 1982 par la société GEP en qualité de cariste attaché à la gestion des chariots à bagages sur le site de la gare de l'est à Paris, suivant contrat transféré à six reprises dont la dernière fois le 1er juillet 2000 à la société Challancin ; que le 17 avril 2007, cette société l'a informé de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2011, 10-13588
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que M. X... réclamait une garantie pour la totalité de la réduction du prix et retenu que quand bien même une faute contractuelle serait établie, la restitution de la partie du prix correspondant à sa réduction proportionnelle à la différence des superficies à laquelle M. X... était condamné ne constituait pas en...
