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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Xavier et Bore, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 06 avril 2001, 205136

37-03-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - DROITS DU REQUERANT -Représentation des parties devant... ...SCP Boré, Xavier et Boré, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 25 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS, dont le siège est à la Maison des avocats, ... 72000 Le Mans, représenté par son bâtonnier en exercice régulièrement habilité à cet effet par délibération du conseil de l'ordre ; l'ORDRE DES AVOCATS AU...

France | 06/04/2001 | 6 / 4 ssr
 
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