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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 décembre 2015, que la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge la SEMIS a réalisé un programme immobilier de trois bâtiments divisés en appartements et maisons ; que sont intervenues à la construction la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain la...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la saisine d'office en rectification d' erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu 16 juin 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 mars 2015, qu'en février 2007, pour la construction d'une maison, M. et Mme X... ont confié, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Y..., architecte, assurée auprès de la MAF, la réalisation du gros oeuvre à la société JTC, assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant, avant la réception de l'ouvrage, de l'apparition de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du vendeur - Responsabilité civile de droit commun - Eviction de... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 14-24. 842 et W 14-24. 777 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Frappat-Leleu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 juin 2014, que, M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 octobre 2013, que M. X...a confié à la SCP Y...et associés architectes la SCP Y... assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation en partie haute d'un terrain sur laquelle la SCP Z..., géomètre-expert, a effectué un relevé de niveau...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-16. 055 et E 13-16. 271 ; Met hors de cause M. et Mme X... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident n° V 13-16. 055, sur le deuxième moyen du pourvoi principal n° E 13-16. 271 et sur le deuxième moyen du pourvoi incident n° E 13-16. 271, réunis : Vu l'article 16 du code de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2013, que par acte authentique du 30 décembre 2005, les époux X... ont vendu aux époux Y... plusieurs lots de copropriété d'un immeuble ; que faisant valoir que la superficie des parties privatives des lots vendus figurant dans l'acte de vente était erronée, les époux Y... ont assign...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garanties légales - Domaine d'application -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1792-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 novembre 2011, qu'en 1999-2000, la SCI La Jeune Peupleraie la SCI, assurée en police...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CMEG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 51 avenue Foch, la SCI 51 Foch, la société Allianz, la société Axa France IARD, la société Qualiconsult, la société DA architecture, la Société mutuelle des architectes français et la société l'Auxiliaire ; Met hors de cause la Société mutuelle...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mai 2009, que le syndicat des copropriétaires Les Marmottes à Auron le syndicat a, sous la maîtrise d'oeuvre de Bet Cooreng, assuré par la Mutuelle des architectes français, chargé la société Riu assurée par les Mutuelles du Mans assurances, de travaux de réfection de la toiture ; que le syndicat ayant assigné, le 10 février 2004...