Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-10053 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 15-10. 053 et R 15-20. 590 ; Donne acte à M. X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° N 15-10. 053 en ce qu'il est dirigé contre la société Underwriting and management services, M. Y..., pris en qualité de liquidateur de ladite société, et la société Centennial insurance company ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z...a demandé à M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, 14-11671
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2013, que la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. X..., MM. Georges et Michel Y..., la succession d'Yves Y..., M. Z... et Mme A..., a été dirigée entre 1997 et 2006 par deux co-gérants, M. X... et M. Michel Y... ; que par une consultation écrite à laquelle M. Michel Y... a...
