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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-25360
...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les décisions attaquées Aix-en-Provence, 20 février 2014 et 31 juillet 2014 qu'à l'occasion d'un chantier de construction d'un simulateur d'hélicoptères confié aux sociétés Tangram architectes et SEV engineering, maîtres d'¿uvre, et à la société Inter travaux, chargée du terrassement, un litige relatif au stockage des déblais a conduit la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2015, 14-12572 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 14-12. 572 et T 14-13. 136 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 6 décembre 2013, que la société Saint-Hubert a fait construire un groupe de six maisons, accolées par deux, qu'elle a vendues en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre, hors conception, a été confiée à M. X..., bureau d'études, le contrôle...
