| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-22338
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 mai 2015, que la société Spie Sud-Ouest s'est vue confier, suivant marché signé par la société BJCM, maître d'ouvrage délégué, et par la société Finamur, crédit-bailleur, l'exécution de divers travaux de construction pour un prix forfaitaire et global ; qu'un différend ayant opposé les parties lors de la présentation du décompte définitif, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 15-12377
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et Mme Y..., sur une assignation délivrée le 8 décembre 2003 ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches et en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... est redevable...