Recherche de avec pour avocat SCP C.PINCHON et S.CACHEUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX ; SCP C.PINCHON et S.CACHEUX ; SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu, I, sous le n° 11DA00139, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 28 janvier et 21 février 2011, présentée pour l'EARL JONCOURT, dont le siège est ... et Mme Bernadette A, demeurant ..., par la SCP Pinchon, Cacheux ; l'EARL JONCOURT et Mme JONCOURT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...
...SCP C.PINCHON et S.CACHEUX...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la SCP C. Pinchon et S. Cacheux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700080 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint Quentin soit condamné à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice constitué par l'administration d'un traitement inutile et nocif contre la tuberculose ; 2° de mettre à la...
