Recherche de avec pour avocat SCP CALVAR ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP CALVAR ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Douai le 15 décembre 2008, présentée pour la société ALTEAD ABRAM venant aux droits de la société TRANSPORTS ABRAM ET FILS, dont le siège est 89 route de Châteauneuf à Montélimar 26200, par la SCP Calvar et associés ; la société ALTEAD ABRAM venant aux droits de la société TRANSPORTS ABRAM ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601383 du 14 octobre 2008 par lequel Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la Communauté d'agglomération d'Amiens métropole soit condamnée...