Recherche de avec pour avocat SCP CAPRON, CAPRON ; HAAS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2012, 345541
...SCP CAPRON, CAPRON ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 2011 et 5 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LARGE VOIE, dont le siège est au 3 rue de Ludelange à Boulange 57655 ; la SCI LA LARGE VOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC01251 du 4 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 mars 2009, 310412
...SCP CAPRON, CAPRON ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est service juridique, 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé ses décisions des 18 mars et 25 mai 2005 rejetant la demande de Mme Dominique A tendant au paiement de la somme de 8 423,52 euros en remboursement de ses frais de...
