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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CATHERINE MAIZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2016 du préfet de l'Aisne l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1601585 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 60-04-02 Responsabilité de la... ...SCP CATHERINE MAIZIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une somme de 150 770,85 euros, majorée des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de la perte de chance sérieuse d'accéder à la profession de chauffeur de taxi, du fait de l'illégalité de la délibération du jury de l'examen de...
30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. 55-02 Professions, charges et... ...SCP CATHERINE MAIZIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par la SCP Catherine Maizière, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001963 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury le déclarant non admis au certificat de capacité professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06DA01780
...SCP CATHERINE MAIZIERE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Maizière ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400262 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme, qu'il estime insuffisante, de 1 289,15 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 5 000 euros qui lui a été allouée par une ordonnance du président du tribunal administratif en date du 18 mars 2004, le montant des indemnités mises à la charge de la société Gaz...
