Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 21 juillet 2004, 01BX00272

...SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par Me CLOT, avocat au Barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnit...

France | 21/07/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 21 juillet 2004, 01BX00273

...SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES ; SCP CLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me CLOT, avocat au Barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnit...

France | 21/07/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award