Recherche de avec pour avocat SCP CONVERSET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 2 juin 2008, la demande présentée par Mme Chantal X, demeurant ... et tendant à la pleine exécution sous astreinte du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 21 septembre 2006 modifié par l'arrêt n° 06NC01649 rendu par la Cour le 24 janvier 2008 et de l'arrêt n° 06NC1646 rendu par la Cour le 3 mai 2007 ; Vu le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 21 septembre 2006, modifié par l'arrêt n° 06NC01649 rendu par la Cour le 24 janvier 2008, et l'arrêt n° 06NC1646 rendu par la Cour le 3 mai 2007 ; Vu l'ordonnance en date du 27...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE CRISSEY, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 5 rue des Vergers à Crissey 39100, par la SCP Converset Letondor Goy-Letondor Remond ; la COMMUNE DE CRISSEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600647 du12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du maire de CRISSEY du 3 mars 2006 refusant de délivrer à M.X un permis de construire modificatif relatif à un bâtiment à usage agricole et l'a condamnée à verser à ce...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2007, complétée par mémoire enregistré le 27 octobre 2008, présentée pour la COMMUNE de BELLECOMBE, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Converset-Letondor-Goy Letondor-Remond ; La COMMUNE DE BELLECOMBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M.X, la délibération du conseil municipal de la commune, en date du 29 novembre 2004, fixant le montant de la participation de celle-ci...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS ; SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS ; SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2007 sous le n° 07NC00809, complétée par mémoires enregistrés les 19 mai et 3 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOGITRANS, dont le siège social est situé 25 rue du Château à Ouhans 25520, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats Converset, Letondor, Goy Letondor, Remond ; La SOCIETE SOGITRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Johannès X demeurant ..., par Me Remond, de la SCP Converset et associés, avocats au barreau de Lons-le-Saunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06000667 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2006 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'utilité publique la création d'une voie d'accès au réservoir au lieu-dit « Montgenezêt » à Plainoiseau et a prononcé la cessibilité au profit de...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu, enregistrée le 18 juin 2007, l'ordonnance en date du 13 juin 2007, du président de la Cour administrative d'appel de Lyon transmettant à la Cour administrative d'appel de NANCY le dossier de la requête de M. Jacky X ; Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 avril 2008, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Vivien, avocat associé ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 et complétée par mémoire enregistré le 20 mars 2008, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN G.A.E.C. DES GRENOUILLES, représenté par ses cogérants, MM. Y et Jérôme Z, demeurant ..., par Me Rémond ; Le G.A.E.C. DES GRENOUILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600461-0600462-0601755 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de la commune de Saint-Hymetière et de M. et Mme X, annulé les arrêtés des 26 octobre 2005 et 17 novembre 2006 par...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE BONLIEU, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2006, et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville 14, Grande Rue à Bonlieu 39130, par Me Rémond ; la COMMUNE DE BONLIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400558 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de la section de commune de Bouzailles, annulé la délibération du 6 février 2004 par...

...SCP CONVERSET ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 21 décembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE FREBUANS 39570, par Me Remond, avocat ; la COMMUNE DE FREBUANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400341-0500213 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon, d'une part, a, à la demande de Mme Chantal X, annulé l'arrêté du maire de Frebuans en date du 10 décembre 2004 qui a licencié cette dernière à compter du 15 décembre suivant, d'autre part, lui a enjoint...