Recherche de avec pour avocat SCP CORSAUT-VERDEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP CORSAUT-VERDEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel Z, demeurant ..., M. Joël Z, demeurant ... et pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Z, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants en exercice, par la SCP Corsaut-Verdez ; M. Michel Z, M. Joël Z et le GAEC Z demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501581 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande du GAEC YX et de MM Bernard et David YX, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 04DA00592
...SELARL J.P. HAMEAU - D. GUERARD ; SCP CORSAUT-VERDEZ ; SELARL J.P. HAMEAU - D. GUERARD...Vu, I, sous le n°04DA00592, la requête enregistrée le 15 juillet 2004 par télécopie et son original enregistré le 16 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel Z, demeurant ..., par la SELARL Hameau Guerard ; M. Z demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 002518 en date du 15 avril 2004 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. François Z, annulé l'arrêté en date du 18 octobre 1999 par lequel le préfet de la Somme a refusé d'autoriser M. François Z...
