Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par voie de télécopie le 14 janvier 2005 sous le n°05MA00061, régularisée le 19 janvier 2005, présentée par Me Gras, avocat, pour la société DUMEZ, représentée par son gérant, dont le siège est 1787 avenue Albert Einstein à Montpellier ; La société demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°9802783 du 22 octobre 2004, notifié le 15 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par Me Philippe Gras, avocat au sein de la SCP Coulombie, Gras, Cretin, Becquevort, pour la société civile immobilière SCI MAM, dont le siège se trouve camping Le Napoléon avenue de la Méditerranée à Vias 34450, représentée par son gérant en exercice ; la SCI MAM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983006 du 20 novembre 2003, rectifié par une ordonnance du 15 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 16 juin 2006, régularisée le 20 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONTBLANC 34290, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, avocat ; la COMMUNE DE MONTBLANC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06002547, en date du 24 mai 2006, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande du préfet de l'Hérault, la suspension de la délibération, en date du 27 octobre...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour M. et Mme Y, par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, élisant domicile ...; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 04-03281 en date du 8 décembre 2004 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2003 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu I/ le recours n° 04MA00682 présenté par télécopie, enregistré le 25 mars 2004, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2004, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-865/00-866/01-3052/01-1492, du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 30 décembre 2003, en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 31 décembre 1999, du préfet de l'Hérault autorisant le district de l'agglomération de Montpellier à étendre et moderniser la...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 sous le n° 06MA03501, présentée pour la COMMUNE DE VENDARGUES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier, avocat ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0606306 en date du 8 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a suspendu, à la demande du préfet de l'Hérault, l'exécution de l'arrêté en date du 13 octobre 2006 par...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 sous le n° 06MA03502, présentée pour la COMMUNE DE VENDARGUES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier, avocat ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0606301 en date du 8 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande du préfet de l'Hérault, l'exécution de la délibération en date du 5 octobre 2006 par laquelle...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01384, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904113 du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, déclaré nulle une convention qu'elle avait passée le 10 octobre 1986 avec la commune de Villeneuve Lès Béziers, d'autre part rejeté sa demande tendant à ce que la commune de...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01385, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000692 du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un avis du 15 avril 1999 par lequel la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a estimé qu'une somme revendiquée par la COMMUNE DE...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01386, présentée par Me Gras, avocat, pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0102176/0202967 du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres de perception n° 2000/4356, 2000/4438, et 2000/4671 émis par son maire à l'encontre de la commune de Villeneuve Lès Béziers ; 2°/ de rejeter les demandes présentées...