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Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02365

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Georges A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900128, 0901463 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02366

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901313 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02367

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900120 en date du 13 juillet 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02369

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900122, 0901478 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02370

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Yann A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900441 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02373

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901312, 0902125 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le Service...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02383

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT ROSIER SOLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant au ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900037, 0901468 en date du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a donné que partiellement satisfaction ; 2° de condamner le...

France | 28/06/2011 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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