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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2009, 324908
...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 20 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BOIS-LE-ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE, dont le siège est 30, rue de la Chapelle à Bois-Le-Roi 77590, représentée par son président ; l'ASSOCIATION BOIS-LE-ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 314499
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MARCHÉS... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; ODENT...Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP, dont le siège est 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, à Marne-la-Vallée 77444 Cedex 2 ; l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2008 par laquelle le juge des référés du...
