Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 333072
...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, confirmé la décision du 17 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées lui infligeant la peine de radiation du tableau de l'ordre des médecins, prenant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 novembre 2010, 332771
54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES, dont le siège est 9 boulevard du 1er RAM à Troyes 10000 ; le SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par...
