Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 344063
...SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001751 du 18 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 janvier 2011, 323831
...FOUSSARD ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 31 décembre 2008 et 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817562 et 0817601 du 12 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande de la SARL Au Pichet du Tertre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
