Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 08 novembre 2017, 412859
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La société Transdev a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler les décisions des 2 et 7 juin 2017 par lesquelles la métropole européenne de Lille MEL l'a informée, dans le cadre de la procédure de passation du contrat de service ayant pour objet l'exploitation du service public des transports urbains de personnes, qu'elle...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 10 juin 2015, 368127
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 368127, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 2013 et 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne " Valor'Aisne ", représenté par son président, dont le siège est au ZAC du Griffon, 80, rue Pierre-Gilles de Gennes à Barenton Bugny 02000 ; le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne " Valor'Aisne " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 24 octobre 2014, 362723
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat intercommunal d'équipements publics de Moirans, dont le siège est à l'Hôtel de ville, place de l'assemblée départementale à Moirans 38430, représenté par son président ; il demande au...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 octobre 2014, 359175
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme AU...-S...A..., M. Q...L..., M.AT..., Mme AR...Y..., M. AU...-T...X..., M. et Mme AD...Z..., M. G...D..., Mme AM...AA..., M. K...AB..., M. AE...AC..., Mme AK...AP..., M. AG... E..., M. U...F..., Mme AJ...AS..., M. AN...AF..., M. C... P..., M. O...AO..., M. AL...H..., M...
