Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2013, 12-19638
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 mai 2008, intervenue le 10 décembre 2009 pourvoi n° 08-17. 756, au double visa de l'article 1147 et du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 mars 2013, 12-11699
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 octobre 2011, que, le 5 mai 1984, Denise X... a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Sogecap désignant son époux, René X... ou, à défaut, ses ayants droit en qualité de bénéficiaires ; que, par avenant du 6 avril 2004, Denise X... a désigné l'une de ses deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 octobre 2012, 10-28718
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Isabelle Didier et associés, agissant en qualité d'administrateur de la société Euro Power Technology, et à la société MJA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Euro Power Technology, de leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2010, que la société Euro Power Technology, qui opère dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-30020 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 10-30. 020 et P 10-30. 021 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société VG Goossens Beauvais, faisant partie avec la société VG Goossens du groupe Van Genechten, assurait dans deux unités distinctes la fabrication de boîtes et emballages pliants cartonnés destinés au commerce et de machines à emballer destinées à la même...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2011, 10-86183
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Max X..., prévenu, - La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, - La société Banque populaire de l'ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 juillet 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé le premier des fins de la...
