Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2016, que, suivant offre préalable acceptée le 10 janvier 2005, la société Crédit foncier de France la banque a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Volontia la SCI ; que celle-ci a assigné la banque aux fins de voir déclarer abusive la clause contractuelle modifiant chaque année, à la date anniversaire du point de départ de la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 avril 2017, que salarié de la société Aura Paris Nord, aux droits de laquelle vient la société Segula Holding l'employeur, B... Y... a été victime, le 8...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise Paget Johanny, L'Auxiliaire , ERM construction ERM, les souscripteurs du Lloyd's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 mars 2017, que M. X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, qu'entre 2008 et 2011, la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté la Banque populaire et la société Banque CIC Est le CIC ont consenti à la société Convergences la société plusieurs prêts, garantis par le cautionnement de M. X... ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, les deux banques ont assigné M. X... en...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Décisions dommageables... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-22.881 à 16-22.908 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 28 juin 2016, que la société Lee Cooper France a été placée en redressement judiciaire le 26 mars 2010 et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 16-22.912 et P 16-22.915 à H 16-22.932 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 28 juin 2016, que la société Lee Cooper France a été placée en redressement judiciaire le 26 mars 2010 et qu'elle a fait l'objet d'un plan de cession par jugement du tribunal de commerce du 9 juillet 2010 ; qu'à la suite du prononcé de la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par arrêt du 14 septembre 2017, la troisième chambre civile a annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance d'expropriation rendue le 16 mars 2011 entre les parties par le juge de l'expropriation du département du Jura, par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2010 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilit...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2018, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Azur Trinité, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant aux sociétés Great Lakes Reinsurance UK...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2016, que M. X..., engagé le 1er juin 2011 en qualité de chargé de clientèle et affecté à la caisse de Crédit mutuel CCM de Clichy, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 15 décembre 2016, que la société Aro Welding technologies la société ARO, qui exploite une activité de fabrication de pièces électriques, a commandé des travaux d'étanchéité des chéneaux de la...