Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Balat, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile, en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la Banque de France : Attendu que la Banque de France, qui n'est pas créancière, ne pouvant être partie à la procédure se déroulant devant le juge du tribunal d'instance à la suite du recours prévu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 461 et 462 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur le pourvoi formé par M. X... contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 9 octobre 2013 dans un litige l'opposant à la société ArcelorMittal Revigny, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par arrêt n° 1 F-D du 5 janvier 2016, prononcé la cassation de cet arrêt, notamment en...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi incident éventuel qui est préalable : Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 122, 125 et 919 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'à peine d'irrecevabilité l'appel du jugement d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant sa notification...