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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société civile immobilière Encantade ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Vauvert a accordé un permis de construire modificatif au groupement foncier agricole du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar agricole. Par un...

67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler d'une part, la décision du 5 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Mauguio a rejeté son recours gracieux du 4 décembre 2017 à l'encontre du titre exécutoire d'un montant de 1 536 euros émis le 3 octobre 2017 au titre de la réparation d'une jardinière endommagée et, d'autre part...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Lattes l'a suspendue de ses fonctions. Par un jugement n° 1801922 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le maire de Bessan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par son voisin tendant au remplacement d'un portail. Par jugement n°1800552 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q... S..., M. K... P..., M. A... C..., M. H... I..., M. F... L..., Mme O... R..., M. E... M..., M. H... D..., la société civile immobilière Gamafra, M. J... B..., M. N... L... et la société civile immobilière " What Else ' " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL les Pizous a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux titres de perception émis le 11 décembre 2019 en vue de recouvrer respectivement les contributions spéciale et forfaitaire prévues par les articles L. 8253-1 du code du travail et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de procéder à sa scolarisation et d'enjoindre au président du conseil départemental de mettre en œuvre les démarches nécessaires à sa scolarisation dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2002030 du 18 mars...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré le 14 décembre 2016 et d'enjoindre au département de l'Hérault de reconnaître l'imputabilité au...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Z... L..., M. U... L..., Mme O... Y..., M. AG... Y..., M. AU... Y..., Mme AH... AF..., M. C... AL..., Mme AK... AL... née V..., M. J... H..., Mme E... H... née Q..., Mlle K... H..., M. AT... AQ..., Mme X... AQ... née AI..., M. D... A..., M. AO... A..., Mme AA... AD... épouse AP..., M. AB... AP..., Mme T... B..., M. M... F..., Mme AN... F... née...

...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... A... épouse E..., Mme C... E..., Mme D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé classé et en enjeu écologique fort, les parcelles cadastrées section AE n° 93 et n° 94 sises à Aspremont, ainsi que la décision portant rejet de leur...