Recherche de avec pour avocat SCP DARNOUX-BARTHOMEUF-POIZAT dans la jurisprudence francophone

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements.... ...SCP DARNOUX-BARTHOMEUF-POIZAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1106639 du 7 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a, sur la demande de Mme A...E...-D... et de sa fille Mme C...D..., annulé l'arrêté du 21 novembre 2011 du préfet de la Drôme déclarant d'utilité publique les travaux de raccordement au réseau basse tension de l'immeuble de M.B..., au niveau du poste dit " Le Collet " sur le territoire de la...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements.... ...SCP DARNOUX-BARTHOMEUF-POIZAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...-E... et sa fille Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2011 du préfet de la Drôme déclarant d'utilité publique sur le territoire de la commune de Saillans les travaux de raccordement au réseau basse tension de l'immeuble de M.C..., au niveau du poste dit " Le Collet ", et instituant une servitude de passage de...

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP DARNOUX-BARTHOMEUF-POIZAT...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2012, présentée pour M. B...G..., domicilié... ; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005165 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 28 juin 2010 autorisant M. E...à exploiter 63 hectares comprenant des parcelles sur les communes de Rochemaure et d'Aubignas ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...