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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Palasca a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement les sociétés Petras BTP et Cabinet Medori et associés à lui verser la somme de 172 028,65 euros et de condamner la société Allianz Iard à relever et garantir la société Petras BTP de la condamnation qui serait prononcée à son encontre. Par un jugement n...

67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère. ... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aréas Dommages a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 1 133 678,61 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2012. Par un jugement n° 1905343 du 3 décembre 2021, le tribunal...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurovia Mediterranée et TP Spada ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de mettre à la charge de la métropole Nice-Côte d'Azur le montant du décompte final du marché s'élevant à 4 911 502,05 euros hors taxes, comprenant 3 261 121,26 euros de travaux réalisés et 1 650 380,79 euros d'indemnisation, augmenté des...

135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5 237 500 euros, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive de la...

135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Police des lieux... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 1 116 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Pont Saint-Esprit à lui verser une somme de 882 748,85 euros toutes taxes comprises TTC en règlement du solde du marché, assortie des intérêts...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille par deux actes introductifs d'instance de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, aux droits de laquelle est venue la métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille et l'établissement public d'aménagement EPA Euroméditerranée à lui verser la somme de 11 853,97 euros en réparation des...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 54-03-015-05... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth ICLN a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle est venue la société Atlas architectes, du BET Michel Tissier, du BET...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-03-015-04 Procédure.... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS ; SCP DELAGE ARENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière " Le Métropole " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Axed a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 315 659,15 euros en réparation de son préjudice financier et la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, causés par les illégalités fautives de la commune. Par un jugement n° 1501365 du 13 octobre 2016, le tribunal...