Recherche de avec pour avocat SCP DE ANGELIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DE ANGELIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallée de l'Ubaye a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner solidairement les sociétés Ternois Grand Sud et Eiffage Travaux Publics Méditerranée in solidum avec le bureau d'études Planetec et la société d'assurances L'Auxiliaire à lui verser à titre de provision la somme de 143 225,66 euros, assortie des...