Recherche de avec pour avocat SCP DE BEZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2003 et régularisée par l'envoi de l'original le 26 décembre 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BETHUNE dont le siège est à la mairie de Freulleville 76510, par la SCP de Bezenac, Maly, Mahiu, Alexandre ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BETHUNE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-1055 du Tribunal administratif de Rouen en date du 15 octobre 2003 qui...

...SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M et Mme Y... , élisant domicile ..., par la SCP d'avocats De X..., Lamy, Mahiu et Alexandre ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2325 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Evreux à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite des conséquences...

...SCP EMO HEBERT et ASSOCIES ; SCP DE BÉZENAC, LAMY, MAHIU, ALEXANDRE ; SCP EMO HEBERT et ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 octobre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 03DA01155, présentée pour Mme Liliane Y, demeurant ..., et pour la Mutuelle assurance des instituteurs de France M.A.I.F., dont le siège est situé à Niort 79038, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Jean-Claude Alexandre, avocat, membre de la société d'avocats de Bézenac-Lamy-Mahiu-Alexandre ; Mme Liliane Y et la M.A.I.F. demandent à la Cour : 1° de...