Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 septembre 2008, 07PA00722
...SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP DELAPORTE-BRIARD-TRICHET ; SCP...Vu, I, la requête et le mémoire enregistrés les 22 février 2007 et 9 janvier 2008, présentés pour M. Jean-Yves X demeurant ..., par Me Milliard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06137, 06171, 06147, et autres du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 29 mars 2006 relatif au régime général de retraite des agents...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 11 février 2004, 248224
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu 1°, sous le n° 248224, la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 2002 fixant la liste des...
