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...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le maire de Crevin Ille-et-Vilaine a délivré à la société civile d'exploitation agricole SCEA La Pierre un permis de construire pour l'extension d'une stabulation et d'une nursery et la création d'un appentis de stockage et d'une fumière non couverte sur un terrain situé au lieu-dit " La Renaudais ". Par un jugement n° 1300390 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes...

...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète. Par un jugement n° 1202948 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2014, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal...

...SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Carhaix à lui verser la somme de 211 564,55 euros en réparation des préjudices consécutifs à son hospitalisation. Par un jugement n° 1102878 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Carhaix à verser à Mme B...la somme de 61 073,72 euros, sous réserve de la provision déjà versée, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 27...