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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24171
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;CABINET DE CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner, d'une part, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'autre part, in solidum, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments devenue Egis bâtiments, Asco BTP, Oasiis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24180
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;RELOUZAT-BRUNO;SCP LOGOS;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP RAFFIN ET ASSOCIES;ARLAUD;SCP...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 24 195 717, 46 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 17 mai 2011 et de la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général du lot n° 3 fluides du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 20PA00704
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation CDRI a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 septembre 2010 et avec capitalisation des intérêts, au titre du solde de son marché, une somme de 581 664,34 euros TTC majorée des intérêts moratoires à compter du 3 juillet 2011 au titre de son indemnisation du...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-02-01... ...SCP DERRIENNIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Calystène a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 160959 émis à son encontre le 17 août 2011 par le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Limoges pour avoir paiement de la somme de 39 351,80 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme, à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 mars 2014, 13VE02883
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...SCP DERRIENNIC ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour la SOCIETE LEFEBVRE SOFTWARE, dont le siège social est sis 18 boulevard de l'hôpital Stell à Rueil Malmaison 92500, par la SCP Derriennic Associés, avocats ; la SOCIETE LEFEBVRE SOFTWARE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200388 en date du 2 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2011 du préfet de la Seine et Marne...
